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Tva et déchets neufs



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/02/2009 10:34
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Cadre du secteur privé
Messages: 11
Inscrit le: 01/12/2006
Région: 85 - vendée


Bonjour,

Je travaille dans une entreprise industrielle de construction de caravanes.

Nous revendons des dechets à des sociétés spécialisées : bois,fers, cartons , plastiques.

Pour tous ces dechets , nous facturons sans tva avec la mention qui va bien de l'autoliquidation de la tva par le preneur.

Par contre, nous vendons également des palettes de bois usagées(qui servent pour le transports des marchandises). Nous facturons cette fois la tva.

Je pense que nous pourrions également facturer HT car ce client est établi en france et posséde un numéro de tva.

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance pour votre aide

yoda

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