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Tva et déchets neufs



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/03/2010 05:12

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 19/07/2004
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,
je reviens sur ce sujet avec une problématique légerement différente :

- une entreprise d'achat et vente de déchets de métaux précieux est non soumise à la TVA.
- Suite a la modification fiscale CGI art 283-2 sexies, elle se retrouve dans l'obligation de faire une déclaration de TVA dans laquelle elle autoliquide la TVA.

Ma question est la suivante, cette autoliquidation de la TVA rend elle l'entreprise soumise à la TVA ?
En d'autre terme peut elle déduire la TVA sur ses achats ? N'est elle de fait plus soumise à la taxe sur les salaires ?
J'attends avec impatience vos réponse
Merci d'avance

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