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Facturation à l'étranger et TVA acquitée



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/09/2005 12:11
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Message édité par Guille64 le 06/09/2005 12:13
Il s'agit de TVA intra-communautaire :

- Si votre client est un assujetti à la TVA belge, il doit dans ce cas vous transmettre son numéro d'identification à la TVA à faire figurer sur la facture (il paiera la TVA belge à son passage en douane ou directement aux impôts de son pays).
En sus, vous ne devez donc pas indiquer de TVA sur votre facture et ne faire donc figurer que le HT (que vous règlera votre client).

Dans votre compta, vous enregistrez par conséquent
411 client 100
70X vente 100

- Si votre client N'est PAS un assujetti à la TVA belge, vous facturez excatement comme s'il s'agissait d'un français.
411 client 119.6
44571 TVA coll. 19.6
70X vente 100

à bientôt

PS : vous noterez que le traitement est un peu différent s'il s'agissait d'achat puisque la règle en matière de TVA intra-comm (hors régime spécifiques des prestations de services) est que celle-ci est à acquitter dans le pays de destination.

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