Message écrit le: 07/09/2005 00:37
Arv Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Merci Guille64. Je souscris à votre point de vue malgré que d'aucuns m'avaient indiqué que la facturation à un particulier ne devait pas comporter de TVA. Ce serait un non sens dans la mesure où un particulier belge serait alors tenté de faire appel à un fournisseur français plutôt que belge, ce qui fausserait considérablement la concurrence. Pour ce qui concerne un client assujetti (précision : plus de douane), effectivement, pas de TVA. Le client belge procède en fait à une opération blanche au niveau de ses achats (il déduit la TVA à calculer et la reverse au Trésor) : 6... Achats 100,00 4.. TVA déductible sur achats 21,00 4.. TVA collectée 21,00 4.. Fournisseur 100,00 S'il s'agissait d'un autre service dont la TVA serait déductible à 50 % par exemple : 6... Achats 110,50 4.. TVA déductible sur achats 10,50 4.. TVA collectée 21,00 4.. Fournisseur 100,00 NB : il déduit la moitié et reverse au trésor la totalité. Cordialement.

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