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Conseils :

Rupture conventionnelle d'un cdi



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 13/02/2009 15:24

Enseignant
Messages: 10
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 28 - eure-et-loir


Bonjour,

Je confirme ce qu'a dit Jipe, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le salarié fait toujours partie des effectifs de l'entreprise tant que la DDTE n'a pas homologué la convention de rupture.

Cordialement

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