Message écrit le: 08/04/2009 21:59
Xynezia Cadre du secteur privé Messages: 830 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 78 - yvelines	Bonjour Le salaire servant de base au calcul de l’indemnité est le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois ou le tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois (c’est la formule la plus avantageuse pour le salarié qu’il faut retenir). Si le salaire s’est trouvé réduit au cours de la période de référence pour quelque raison que ce soit (chômage partiel, maladie, accident…), il convient de prendre en compte le salaire perçu avant la maladie ou la mise en chômage partiel. Par ailleurs, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel doit être prise en compte. Il en est de même des avantages en nature. Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas pris en compte. Si l’indemnité est calculée sur la base du salaire des 3 derniers mois, les primes versées pendant cette période ne doivent être prises en compte que dans la limite d’un montant calculé prorata temporis (c. trav. art. R. 1234-4). Petite précision pour les salarié ayant un mois d'ancienneté ils ont aussi droit à une indemnité minimale au prorata de l'ancienneté. (circulaire DGT de mars 2009) Cordialement, --------------------

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