Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Franchise tva et sci



5 réponses
2970 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/02/2009 08:43
Profil
Chef de mission en cabinet
Messages: 19
Inscrit le: 30/03/2008
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonjour,

Je suis propriétaire de garages que je loue. Je bénéficie de la franchise en TVA car mes revenus fonciers issus de la location de ces garages sont en dessous de la limite des 32 000 ¤.

Je souhaiterais créer une SCI pour l'acquisition d'un nouveau lot de garages.

Puis je continuer à bénéficier de la franchise de TVA pour les garages de la SCI sachant que si je cumule l'ensemble des garages (en nom propre + SCI), je dépasserais la limite des 32000 ¤

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement M PONS

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/franchise-tva-sci-t25233
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer