Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Exonération de csg et crds sur une prime exceptionnelle



1 réponse
6226 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/02/2009 21:10
Tsfa13

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 15/02/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir,

Je voudrais savoir si une prime exceptionnelle attribué à un seul salarié, hors accord collectif concernant la nouvelle loi de Sarkosy, est exonérée de scg et crds...

Merci de votre réponse

--------------------


Message écrit le: 15/02/2009 21:59
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Une prime exceptionnelle est non seulement soumise à la CSG CRDS mais également à l'ensemble des charges sociales... sauf si vous parlez de cette prime exceptionnelle => http://rfpaye.grouperf.com/depeches/15487.html qui ne supporte pas les charges sociales mais qui reste assujettie à la CSG CRDS.

Voyez aussi ce lien si nous parlons bien de la même prime exceptionnelle http://www.editions-tissot.fr/droit-travai...r---09/02/2009-

DANS LE CAS CONTRAIRE : tout ce qui est assimilé à de la rémunération est soumis aux charges sociales + CSG CRDS.

Cordialement,

Jipé

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/exoneration-csg-crds-sur-une-prime-exceptionnelle-t25242
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer