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Comptabilité eleveur canin



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/02/2009 10:25

Profession libérale
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Région: 43 - haute-loire


Merci pour l'instant pas de question...

J'ai retrouvé ma référence :

Citation
Fiscalement (extrait du "Guide Comptable des Exploitations Agricoles")
En principe, tous les animaux sont inscrits à un compte de stocks. Toutefois, lorsque certaines conditions sont réunies, l'exploitant peut choisir de faire figurer certains d'entre eux à un compte d'immobilisations ; le même choix doit être fait en matière de TVA. Il est à noter que les exploitants relevant du régime du réel simplifié ne peuvent jamais immobiliser les animaux (CGI annexe III art. 38 sexdecies D II ; D.adm. 5 E 3222 et 5 E 322). D'autre part les sociétés civiles agricoles imposées à l'IS (Impôts sur les Sociétés) doivent comptabiliser leurs animaux selon les règles applicables à cet impôt.

Article 38 sexdecies D En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-1 du 3 janvier 2005 - art. 2 JORF 4 janvier 2005
II. Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction ainsi que les chevaux de course mis à l'entrainement et les chevaux de concours soumis à un entraînement en vue de la compétition, âgés de deux ans au moins au sens de la réglementation des courses. Lorsque l'exploitant est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, l'application de cette disposition est subordonnée à la condition qu'il exerce le même choix pour l'établissement de cette taxe. Tous les autres animaux, y compris ceux nés dans l'exploitation, sont obligatoirement compris dans les stocks.

NOTA:Ces dispositions s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2004.


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