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Registre unique du personnel



6 réponses
12254 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/09/2005 19:31
Nguyen cécile


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour,

Dans le "Registre unique du personnel", est-ce qu'il faut y inscrire les intérimaires que l'on emploie pour quelques jours ?

Merci de vos réponses !

Message écrit le: 06/09/2005 20:16
Invité_eric


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour

Si tu passes par une agence d'interim à mon avis tu n as pas a les enregistrer il s agit d'une prestation de service qui t es facturée et l'employeur reste l'agence d'intérim ce n'est qu un avis je ne suis pas expert en la matière


Message écrit le: 07/09/2005 18:52
Sebou

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonjour,

Tout le personnel de l'entreprise doivent être enregistrés dans le registre. Que ce soit salarié ou intérimaire.

A ce titre, plusieurs informations :

- tout manquement est sanctionnable par une amende (dans les faits négociable avec l'inspecteur du travail)

- possibilité de constituer un registre intérimaire spécifique

- vous faire communiquer auprès des agences d'intérim un état mensuel ou annuel du personnel mis à disposition

Cordialement.

sebou

Message écrit le: 07/09/2005 19:14
Guille64


Messages: 148
Inscrit le: 06/05/2005


Bonjour

Je ne connaissais pas l'existence de ce registre... et suis très curieux d'en savoir plus
Pourriez-vous prendre un peu de temps pour me dire : 1 quelles sont les informations qui doivent y être contenu, et/ou 2 au regard de quelle administration il doit être tenu à jour?

Merci pour votre aide...
espérant vivement une réponse

à bientôt

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Message écrit le: 08/09/2005 00:04
Nguyen cécile


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Ce qui n'est pas logique c'est qu'une personne est employée par une seule entreprise à un moment donné.

Si cette personne, employée par une agence d'interim, est envoyée dans notre entreprise pour une journée, alors qu'on doit quand meme l'inscrire dans notre registre unique du personnel ? C'est du double emploi n'est-ce pas ?

Est-ce que vous pouvez m'expliquer ou je me trompe lourdement !

Merci


Message écrit le: 13/09/2005 23:15
Sebou

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonjour

pour compléter nos propos,

le registre du personnel doit mentionner effectivement le personnel intérimaire en indiquant les mêmes mentions que pour un salarié classique (nom, qualificaton, ....) + raison sociale de l'agence d'intérim.

Cordialement.

sebou

Message écrit le: 14/09/2005 17:52
Civi

Cadre du secteur privé
Messages: 182
Inscrit le: 22/03/2005
Région: 95 - val-d\'oise


Pour répondre à Cécile le fait de mentionner le personnel intérimaire dans le registre unique du personnel permet de faire un meilleur contrôle du travail clandestin. A mon humble avis.

Cordialement.

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