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Csg crds gérant tns



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/02/2009 21:42

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Bon c'est un peu la pagaille au RSI depuis 1 an ! Pour autant les sommes que vous indiquées ne sont pas forcément fausses ! il faut que vérifier plusieurs points.

D'abord sachez que vu le retard accumulé, la somme que vous réclame le RSI aurait (à mon avis) due être appelée fin 2009. J'en profite pour indiquer (suite à plusieurs conversations téléphoniques avec le RSI que les crédits "vieillesse" concernant la régularisation 2007 devraient être remboursés fin février/début mars 2008 ...à surveiller !).

En ce qui vous concerne : la base de calcul n'est en aucun cas liée au chiffre d'affaires de votre activité mais uniquement sur vos rémunérations en tant que gérant. Pour cela, il serait intéressant de connaitre vos rémunérations 2007. Pour cela plusieurs pistes pour être certain que vous n'avez touchez (selon ce que vous dites dans votre message : "je n'ai donc perçu bien évidemment aucun salaire") :
1 - le mieux serait de retrouver le double de la DCR (déclaration commune de revenus) de l'année 2007 que vous avez en principe retourné en mai 2008. Sachez qu'à défaut d'avoir retourné cet imprimé vous êtes taxé d'office sur une base forfaitaire. Sur cette DCR vous retrouverez les sommes déclarées au titre de l'année civile 2007. Si vous avez déclaré zéro euro, alors vérifiez cela sur le bordereau de régularisation de l'année 2007 que vous a adressé le RSI courant octobre/début novembre 2008. Au verso de ce document sont indiquées les sommes qui ont servi de base au calcul de la régularisation des cotisations 2007 et en particulier le rappel que vous recevez aujourd'hui.
2 - Si vous ne retrouvez pas votre DCR, une piste : regardez si au titre du calcul de votre impôt sur le revenu 2007 vous avez déclaré une somme. Ok ce n'est pas la même base que pour le calcul de vos charges sociales mais cela vous donnera une piste si vous ne retrouvez pas votre DCR !
3 - Si vous ne retrouvez ni votre DCR ni votre avis d'imposition 2007, alors regardez dans votre compte de résultat (période du 01 01 2007 au 31 12 2007) si une somme figure au compte 641 000-rémunérations (ou au compte 644 000 ...puisque certain comptabilise encore à tort la rémunération du gérant au compte 644 000!).

Si alors, vous trouvez zéro euro de rémunération au titre de l'année 2007, il est alors peu probable que la somme réclamez soit à payer...

Dites nous aussi si sur l'avis de régularisation 2007 que vous avez reçu en octobre/novembre 2008 vous avez eu deux échéances à payer en novembre et décembre 2008 au titre de ces régularisations.

Si vous le souhaitez vous pouvez me scaner votre avis de régularisation 2007 (reçu fin 2008) pour que je jette un oeil... sans garantie de réponse, si je n'ai pas tous les éléments !

Cordialement,

Jipé

PS 1: Vous parlez des dividendes... sachez qu'à ce jour, les dividendes n'ont jamais supporté les charges sociales (hors csf crds).

PS 2 : Vous dites : "Existe-t-il un recours ?" ==> oui bien sûr ! si le RSI s'est trompé vous devrez d'abord les contacter par téléphone (ne soyez pas trop pressé pour avoir quelqu'un !) et ils vous indiqueront les démarches à faire et les documents à fournir.

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Jipé


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