Message écrit le: 22/02/2009 11:00
Alain92 Messages: 14 Inscrit le: 01/07/2007 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, Merci pour votre réponse, Effectivement, je confirme, dire que chez le RSI c’est un peu la pagaille est un euphémisme. En ce qui me concerne, j’aurais été plus méchant…(en aparté, suite à ma DCR et à la cession de mon fonds de commerce, en 2008 le RSI m’informe qu’il me radie et que suite aux chiffres fournis, il allait me rembourser les sommes prélevées, et puis une semaine après environ, il me réclame à nouveau un solde, pour finalement me rembourser un montant qui n’avait rien à voir avec leurs courriers !…et le pompon ces jours-ci ils me demandent un RIB pour pouvoir me prélever ??). Suite à vos conseils, j’ai exhumé la DCR reçu début mai 2008 que j’ai retourné le 18 mai 2008. Sur ce document, j’ai indiqué un déficit de 7620¤. Je n’ai pas reçu d’avis de régularisation fin 2008 et je n’ai d’ailleurs rien versé fin 2008, par contre j’ai bien reçu un document de régularisation mais en janvier 2009. Ainsi, en janvier 2009, l’URSSAF par courrier m’informe de ma radiation en tant que TNS et me demande de lui fournir la liasse fiscale et de remplir un tableau de déclaration de revenus professionnels pour calculer mes cotisations. Sur ce tableau que j’ai retourné les jours suivants, j’ai indiqué la même perte de 7620 ¤ qui se retrouve sur la liasse fiscale (aucune somme en 641000 ni 644000). En conclusion, si je vous lis bien, compte tenu des éléments fournis, à savoir ; aucune rémunération, aucune cotisation, un défit, et des documents fournis dans les délais, il s’agirait d’une erreur de l’URSSAF ? Ce qui fait naître une nouvelle question, si je ne suis pas redevable et que l’URSSAF me réclame cette somme, c’est qu’ils n’ont pas tenu compte de ces éléments et donc soit ils ne les ont pas retenus (mais je ne vois pas bien pourquoi) soit ils ne les ont pas reçus (mais ils auraient fait une relance) et il s’agirait d’une taxation d’office. Aussi, quelles sont mes possibilités de recours face à ce rouleau compresseur ? Merci pour vos conseils. Alain

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer