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Csg crds gérant tns



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/02/2009 11:00
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Inscrit le: 01/07/2007
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Effectivement, je confirme, dire que chez le RSI c’est un peu la pagaille est un euphémisme. En ce qui me concerne, j’aurais été plus méchant…(en aparté, suite à ma DCR et à la cession de mon fonds de commerce, en 2008 le RSI m’informe qu’il me radie et que suite aux chiffres fournis, il allait me rembourser les sommes prélevées, et puis une semaine après environ, il me réclame à nouveau un solde, pour finalement me rembourser un montant qui n’avait rien à voir avec leurs courriers !…et le pompon ces jours-ci ils me demandent un RIB pour pouvoir me prélever ??).

Suite à vos conseils, j’ai exhumé la DCR reçu début mai 2008 que j’ai retourné le 18 mai 2008. Sur ce document, j’ai indiqué un déficit de 7620¤.

Je n’ai pas reçu d’avis de régularisation fin 2008 et je n’ai d’ailleurs rien versé fin 2008, par contre j’ai bien reçu un document de régularisation mais en janvier 2009.
Ainsi, en janvier 2009, l’URSSAF par courrier m’informe de ma radiation en tant que TNS et me demande de lui fournir la liasse fiscale et de remplir un tableau de déclaration de revenus professionnels pour calculer mes cotisations.
Sur ce tableau que j’ai retourné les jours suivants, j’ai indiqué la même perte de 7620 ¤ qui se retrouve sur la liasse fiscale (aucune somme en 641000 ni 644000).

En conclusion, si je vous lis bien, compte tenu des éléments fournis, à savoir ; aucune rémunération, aucune cotisation, un défit, et des documents fournis dans les délais, il s’agirait d’une erreur de l’URSSAF ?
Ce qui fait naître une nouvelle question, si je ne suis pas redevable et que l’URSSAF me réclame cette somme, c’est qu’ils n’ont pas tenu compte de ces éléments et donc soit ils ne les ont pas retenus (mais je ne vois pas bien pourquoi) soit ils ne les ont pas reçus (mais ils auraient fait une relance) et il s’agirait d’une taxation d’office.

Aussi, quelles sont mes possibilités de recours face à ce rouleau compresseur ?

Merci pour vos conseils.
Alain

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