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Csg crds gérant tns



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/03/2009 12:15

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Les réponses du RSI/Urssaf sont parfois inappropriées... et dans votre cas quand l'Urssaf vous dit (par téléphone et non pas par écrit... donc sans valeur en cas de littige...) ==> "Tous les dossiers ne sont pas encore traités par nos services, aussi il est possible qu'il s'agisse d'une taxation d'office... Si vous êtes sur que vous n'avez pas rien à régler, ne tenez pas compte de cette notification..."

Je ne serais pas autant rassuré que cela car tant que votre dossier ne sera pas actualisé alors dans les comptes du RSI vous êtes toujours redevables des sommes réclamées et en cas de non paiement vous risquez de recevoir une mise en demeure de payer (+pénalités). Je vous conseille donc DE NE PAS LACHER L'AFFAIRE est de demander une mise à jour définitive de votre dossier. Demander leur leur numéro de fax et "harcelez" le RSI en envoyant 20 fois, 30 fois le même fax. Si vous avez un email : envoyez 100 fois, 200 fois le même email (c 'est gratuit) mais cela risque d'être efficace !

Cordialement,

Jipé

PS : j'ai écrit au bureau du 1er ministre pour les informer de ces disfonctionnements...je viens de recevoir la réponse :

Monsieur,

Par courrier électronique du 8 février 2009, vous avez fait part au Premier Ministre de vos observations à propos du fonctionnement des services du Régime Social des Indépendants (RSI).

Monsieur François FILLON a pris connaissance avec attention de votre démarche et m'a chargé de transmettre votre correspondance à Monsieur Dominique LIGER, Directeur Général du Régime Social des Indépendants, en lui demandant d'en prescrire un examen attentif et de vous tenir directement informé de la suite qui lui sera réservée.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Premier Ministre

Franck ROBINE
Préfet,
Chef de Cabinet

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Jipé


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