Message écrit le: 23/02/2009 10:47 | |
Mikl01 ![]() Etudiant Messages: 27 Inscrit le: 15/01/2009 Région: 35 - ille-et-vilaine | Bonjour, Je sollicite votre aide car j'ai un petit soucis sur un dossier que je traite actuellement. Une société mère qu'on va appeler M détient 99% des parts d'une SARL qu'on va appeler A => d'où intégration fiscale. Les 2 sociétés cloturent au 30 septembre 2008. Le 1er Juin 2008 cessation et liquidation de la société A, avec abandon de créance à savoir le compte courant de 50 000 ¤ de M au profit de A. Cet abandon est déductible chez M, et imposable chez A. Ma question est de savoir si il y a intégration fiscale pour la liquidation de A, dans quel cas il n'y aurait aucune incidence pour l'imposition de l'abandon de créance. Ou bien est ce que le profit dégagé par A suite à l'abandon de créance est imposable seul. Merci de me venir en aide |
Message écrit le: 23/02/2009 11:03 | |
Airshot04 ![]() Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 47 Inscrit le: 07/11/2006 Région: 42 - loire | Bonjour, Je te conseille de regarde le livre Intégration Fiscale de Morgenstern à la page 492. Bon courage. -------------------- |
Message écrit le: 23/02/2009 11:08 | |
Mikl01 ![]() Etudiant Messages: 27 Inscrit le: 15/01/2009 Région: 35 - ille-et-vilaine | Merci, Tu aurais la possibilité de me joindre par scan la page 492, héhé... |
Message écrit le: 23/02/2009 11:27 | |
Airshot04 ![]() Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 47 Inscrit le: 07/11/2006 Région: 42 - loire | RE-bonjour N'oublie pas que la photocopie tue le livre ... Désolé. -------------------- |