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Conseils :

Exploitation agricole , pcg et annexe



5 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 23/02/2009 13:01

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 27/01/2009
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour, voici ma question:

Les entreprises agricoles (EI et/ou stés civiles) sont elles soumises au dispositions du PCG ?
Sont elles soumises à la règlementation comptable ?
ET si c'est le cas, elles sont donc obligées de produire des comptes annuels (Bilan, comptes de résultat et annexe).
Quelle est la sanction en cas de non production d'annexe (sanction prévues par le code de commerce) ?

Merci encore pour vos réponses

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/exploitation-agricole-pcg-annexe-t25385
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