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Exploitation agricole , pcg et annexe



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 26/02/2009 09:27

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 26/02/2009
Région: 74 - haute-savoie


Citation : Claudusaix @ 24.02.2009 à 19:08
Bonsoir,

Tout d'abord, je ne sais comment répondre aux accusations sur le fait que personne ne vous a répondu ou tout du moins que personne ne vous a répondu de manière satisfaisante.

Je vous signale que je vous ai répondu à votre première question qui était relatif au modèle de questionnaire dans le cadre de l'acceptation de mission. Certes, je ne me suis borné qu'à vous donner le lien au site des commissaires aux comptes. Je présume que comme moi, vous avez trouvé le modèle de questionnaire pour les experts-comptables tunisiens. Mais, cela ne répondant pas à votre demande, je ne l'ai pas signalé.

Etant modérateur, je me dois de réfreiner mon énervement à ce type de propos faux. Avez-vous déjà trouvé des forums où il y a plus de 77 % de taux de réponse ? Je ne pense pas. Je rajouterais que vous trouverez peu d'expert-comptable qui vous donnera gracieusement ce genre de questionnaire.

En votre qualité d'expert-comptable (si vous l'êtes vraiment), vous êtes habitués à chercher dans des documentations. De plus, avec internet et des sites reconnus, vous pouvez trouver des éléments de réponse au domaine agricole.

Si vous êtes une lectrice assidue de ce forum, vous aurez trouvé des sujets dont le plan comptable agricole.

De plus, vous devez connaître la documentation administrative fiscale vous permettra, j'en suis persuadé de consulter notamment l'article 38 sexdecies P de l'annexe III du Code Général des Impôts (bénéfice réel) et l'article 38 sexdecies RB de l'annexe III du Code Général des Impôts (bénéfice réel simplifié) qui sont relatifs aux obligations comptables. Vous le complèterez par le précis de fiscalité accessible également sur le site des impôts.

Je ne vous fais pas l'injure de vous rappeler qu'il y a un code rural et que dans le cadre de certaines aides à l'installation, il y a une obligation de «tenir une comptabilité de gestion de son exploitation correspondant aux normes du plan comptable général agricole et la transmettre au préfet au terme du plan de développement de l'exploitation et avant le terme de la sixième année suivant l'installation.» (article D343-5 du nouveau code rural)

Enfin, je vous conseille utilement le hors série n°HS 2005-3 L'entreprise agricole de la Revue Fiduciaire et qui vous aidera, j'en suis certain, à trouver vous-même la réponse à votre question.

Cordialement,

1) Pour le questionnaire de fin de mission
Merci pour le document CAC mais il ne m'a servit à rien étant donné que j'étais à la recherche du document EC.
Merci de ne pas m'avoir envoyé le document tunisien!!
Enfin, j'ai trouvé ( si si , ça existe) un confrère qui m'a transmis le dossier de travail de l'ordre et donc le questionnaire adéquate (le tout gratis! si c'est pas sympa tout ça!)

2) taux de réponse

77 % de taux de réponse c'est bien c'est sur...mais encore faut il répondre convenablement. Combien d'inscrits satisfaits des réponses en %tage serait un élément plus parlant.

3 ) je suis bien EC (désolé) mais vous aussi, cher confrère

4) "Si vous êtes une lectrice assidue de ce forum, vous aurez trouvé des sujets dont le plan comptable agricole."

J'ai effectivement trouvé le PCGA merci...mais je ne le cherchais pas...merci quand même

5) "...l'article 38 sexdecies P de l'annexe III du Code Général des Impôts (bénéfice réel) et l'article 38 sexdecies RB de l'annexe III du Code Général des Impôts (bénéfice réel simplifié) qui sont relatifs aux obligations comptables."

Je connais ces articles mais il ne répondent absolument pas à ma question qui est l'obligation (ou pas) de produire une annexe pour les exploitations agricoles (et les sanctions liées).

6) "...Je ne vous fais pas l'injure de vous rappeler qu'il y a un code rural et que dans le cadre de certaines aides à l'installation, il y a une obligation de «tenir une comptabilité de gestion de son exploitation correspondant aux normes du plan comptable général agricole et la transmettre au préfet au terme du plan de développement de l'exploitation et avant le terme de la sixième année suivant l'installation.»

ça ne répond toujours pas à ma question qui est, je le rappelle: l'obligation (ou pas) de produire une annexe pour les exploitations agricoles (et les sanctions liées).

7) " ...hors série n°HS 2005-3 L'entreprise agricole de la Revue Fiduciaire et qui vous aidera"
haaaa ?? peut être une piste ??

Bien confraternellement,


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