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Association et taux réduit d'is?



3 réponses
6404 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/02/2009 14:48
Debutant

Assistant comptable en entreprise
Messages: 35
Inscrit le: 08/01/2007
Région: 38 - isère


Bonjour,
J'ai fait des recherches sur le forum mais je n'ai pas eu l'information.
Nous sommes une association soumise aux impôts commerciaux et nous avons un bénéfice cette année de 3000¤ avec un CA inférieur à 7 630 000¤.

Devons nous payer l'impôt sur les Sociétés au taux de 15% ou 33 1/3% ?
Notre interrogation porte sur la condition de "détention du capital au moins 75% par les personnes physiques" pour pouvoir bénéficier du taux réduit.
Nous avons joint 2 personnes au Centre des impôts qui nous ont donné tantôt 15% tantôt 33 1/3%.

Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.

Message écrit le: 23/02/2009 19:09
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Voyez si ce lien peut vous aider : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...emNvlPopUp=true

Cordialement,

Jipé

--------------------


Message écrit le: 25/02/2009 12:37
Debutant

Assistant comptable en entreprise
Messages: 35
Inscrit le: 08/01/2007
Région: 38 - isère


Merci Jipe pour ce lien, je l'avais déjà consulté mais il ne traite pas des associations qui ont un secteur lucratif.
Un commissaire au compte vient de nous dire qu'on serait assujetti au taux de 15%.
Cordialement,

Message écrit le: 17/06/2011 10:24
Gabs974

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 27/01/2009
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour
Je réponds un peu tard mais j'ai moi même eu la même interrogation aujourd'hui.
Il s'avère que le taux d'Impôt sur les Sociétés pour les associations a but lucratif avec Chiffre Affaires < 7 630 000 ¤ est de 15 %.
Voici quelques liens:
http://www.asso91.com/spip.php?rubrique210
http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM.../2_isNormal.htm

Voilou

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