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Association et taux réduit d'is?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/02/2009 14:48
Profil
Assistant comptable en entreprise
Messages: 35
Inscrit le: 08/01/2007
Région: 38 - isère


Bonjour,
J'ai fait des recherches sur le forum mais je n'ai pas eu l'information.
Nous sommes une association soumise aux impôts commerciaux et nous avons un bénéfice cette année de 3000¤ avec un CA inférieur à 7 630 000¤.

Devons nous payer l'impôt sur les Sociétés au taux de 15% ou 33 1/3% ?
Notre interrogation porte sur la condition de "détention du capital au moins 75% par les personnes physiques" pour pouvoir bénéficier du taux réduit.
Nous avons joint 2 personnes au Centre des impôts qui nous ont donné tantôt 15% tantôt 33 1/3%.

Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.

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