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Association et taux réduit d'is?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/06/2011 10:24

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 27/01/2009
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour
Je réponds un peu tard mais j'ai moi même eu la même interrogation aujourd'hui.
Il s'avère que le taux d'Impôt sur les Sociétés pour les associations a but lucratif avec Chiffre Affaires < 7 630 000 ¤ est de 15 %.
Voici quelques liens:
http://www.asso91.com/spip.php?rubrique210
http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM.../2_isNormal.htm

Voilou

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/association-taux-reduit-t25386
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