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Prestataire de services ou prestations de services ?



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/02/2009 21:23

Enseignant
Messages: 109
Inscrit le: 28/04/2007
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,
La réponse va certainement être facile pour vous. Mais pour moi, elle me pose un problème.

Voilà les données :
Sans avoir opté pour les débits. La TVA sur les prestations de services est sur les encaissements.

Ma question est :
Je suis vendeur de biens. Et je fais une prestation de services exceptionnelle. On est sur le régime de la TVA sur les encaissements. Ou je ne suis pas considéré comme prestataire de services dans mes statuts donc TVA sur les débits.

Ma deuxième question est :
Une prestation de services pour cette TVA sur les encaissements se limite aux comptes 706 et 704 ou une prestation se service est n'importe quels comptes de services (transport, intérêts de retard facturés suite au report d'une échéance,... . Ex : 7085, 763,...

Je pense deviner les réponses en posant les questions. Mais je les pose quand meme pour être sûr.

Merci d'avance,
Durenor

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