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Prestataire de services ou prestations de services ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/02/2009 10:46

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

1/ Non si c'est un prestation de service elle doit être déclarée à l'encaissement. Pour être à la tva sur les débits, il faut une option et un mention sur les factures.

Cela dépend aussi de la façon dont est présentée la facture : si c'est une facture de prestation de service seule, ou une facture vente de bien + prestation de service mais que les deux apparaissent clairement sur la facture, vous appliquez les règles propres à chacunes des opérations.
Si vous facturez l'ensemble sans détail (ex : "fourniture de X" sans mentionné la prestation de service qui va avec (pose, installation, main d'oeuvre etc...), vous faites comme d'habitude.

2/ je pense qu'il faut appliquer la règle de la tva sur encaissement si l'opération y est soumise et qu'il s'agit d'une prestation de service

voir également la présentation de la facture

A vérifier tout de même

Cdlt

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