Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Prestataire de services ou prestations de services ?



8 réponses
5186 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/02/2009 20:38
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Pour les prestations de services accessoire à une vente de biens, il faut se référer à l'article 267 du Code Général des Impôts (CGI). Autrement dit, c'est la TVA sur les débits qui s'applique.

Exemple : vous vendez un bien que vous livrez. Les frais de transport facturés sont enregistrés en 7085 Ports facturés. La TVA collectée sur le transport est à déclarer au moment de la livraison du bien.

Cependant, il faut relativiser cette règle. Il faut évidemment bien assimiler l'article 269 du CGI relatif au fait générateur et l'article 256 du CGI relatif aux opérations imposables

Je prends un autre exemple : Vous vendez un bien pour 10 000. Vous assurez l'installation de ce bien. Cette prestation est facturée 7 500. Eh bien, il faudra distinguer la livraison de biens et la prestation de services. La TVA collectée sur le bien sera à déclarer au moment de la livraison et la TVA collectée sur la prestation de services sera à déclarer au moment de l'encaissement.

En ce qui concerne votre question sur les intérêts de retard, il faut se référer à l'article 267 du CGI, c'est-à-dire que c'est accessoire à la livraison du bien ou à la prestation de service.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/prestataire-services-prestations-services-t25428
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer