Message écrit le: 26/02/2009 23:21
Zoobida35 Etudiant Messages: 51 Inscrit le: 07/12/2006 Région: 35 - ille-et-vilaine	Message édité par Zoobida35 le 26/02/2009 23:25 Merci Claude pour ces explications, autrement dis, dès que la prestation accessoire est significative, il faut vraiment la distinguer et déclarer la TVA lors de l'encaissement ? Parce que la livraison me paraît être une prestation de services même si le coût est faible... et donc automatiquement de la tva à l'encaissement. C'est de la théorie tout cela bien sûr... mais je suis curieux ! Merci d'avance pour tes précisions ! Zoobida

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