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Prestataire de services ou prestations de services ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/02/2009 10:49
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je me suis sans doute mal exprimé et mal assimilé ma documentation.

Il faut aussi signalé les services comportant des fournitures. Ex : l'électricien qui pose des interrupteurs dans une maison. Eh bien, c'est la TVA sur encaissement puisque la prestation de service est l'activité principale.

En revanche, les pièces détachées posées, il faut distinguer les pièces comme une vente de biens et la pose comme une prestation de service. Là aussi, un bémol. Si la valeur de la pièce est inférieure à la valeur de la pose ou si la pièce a nécessité une adaptation quelconque (découpe, ajustement), alors la pièce est incluse dans la prestation de service.

Espérant avoir été plus clair,

Cordialement,

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