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Etude d'une fiche paie suite à licenciement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/02/2009 21:31

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
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Région: 56 - morbihan


Bonsoir Marau,

J'ai essayé de vous répondre au mieux, du fait que j'ai déjà rencontré un cas, à peu près, similaire au vôtre. Par contre, pour ce qui concerne les EPIC, cela m'a l'air d'être assez spécifique.

Enfin, d'après les éléments que vous donnez, notamment l'article 28 du décret du 17 juin 1993, la base de calcul de l'indemnité de licenciement équivaut au minimum légal, à ceci près : il y a une indemnité supplémentaire du fait que vous ayez plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Donc, pour le calcul, d'après ce que je comprends, cela devrait vous donner ceci :

  • Indemnité compensatrice = 1405.82 ¤ ;

  • Indemnité spéciale de licenciement = 843.48 ¤ ;

  • Indemnité supplémentaire = 210.87 ¤ ;

(Soit 1405.82 x 1/20 = 70.29 ¤ puis 70.29 x 3 ans = 210.87 ¤)
  • Total des indemnités = 2460.17 ¤ (soit un écart à votre avantage de 1455.33 ¤.


Donc, comme vous pourrez le constater, il y a toujours un écart. C'est pourquoi, je vous conseillerais de prendre contact avec la personne qui a établi votre bulletin de salaire, afin de lui demander le détail du calcul pour l'indemnité globale de 3915.50 ¤. Par la même occasion, vous pourriez lui demander quelle est sa base de calcul pour la déduction des 1950.01 ¤.

Tenez-nous au courant dès que vous aurez eu une réponse.

Cordialement,

Venaig

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