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Ouverture établissement secondaire



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/02/2009 15:38
Nathan13


Messages: 1
Inscrit le: 27/02/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,
Le siège de ma société est dans les Bouches du Rhône.
Je souhaite ouvrir un bureau dans un autre département (la compta reste sur le siège)
le bureau ne sert qu'a embaucher un commercial.

Dois je demander une immatriculation d'un établissement secondaire?
Et si oui, quelles sont les responsabilités de l'établissement secondaire? Les factures fournisseurs, factures clients etc sont elle intégrées dans la compta du siège ou doit ton gérer une compta spéciale pour l'établissement secondaire?

Merci pour vos réponses

Message écrit le: 27/02/2009 19:20
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Vous écrivez : "Dois je demander une immatriculation d'un établissement secondaire ?"
==> Non seulement vous pouvez mais vous DEVEZ le faire !
Vous devez compléter un imprimé M2 disponible ici (ou auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises qui par ailleurs pourra vous aider à compléter cet imprimé)
==> http://www.greffe-tc-paris.fr/modele/m2_mo...onne_morale.pdf
et voir ceci : http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/telechargement.htm

Comme vous indiquez que cet établissement sera dans un autre département alors vous devrez (pour le salarié) faire une affiliation auprès de l'URSSAF et du Pôle Emploi. Vous aurez donc deux déclarations de charges sociales à faire pour l'Urssaf et deux pour le Pôle Emploi (si vous avez bien sûr des salariés sur les deux départements !) pour le paiement des charges sociales. Pour la caisse de retraite : une seule déclaration. Vous aurez aussi une taxe professionelle supplémentaire pour cet établissement secondaire.

Vous dites : "Et si oui, quelles sont les responsabilités de l'établissement secondaire? Les factures fournisseurs, factures clients etc sont elle intégrées dans la compta du siège ou doit ton gérer une compta spéciale pour l'établissement secondaire ?"
==> Il s'agit de la même structure juridique donc une seule comptabilité. Ensuite rien ne vous empêche de créer deux comptes de charges distincts si vous souhaitez avoir connaissance des charges de cet établissement secondaire. Par exemple, deux comptes pour les factures d'eau, d'électricité, fournitures de bureau, etc... un pour chaque établissement.

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 18/10/2012 15:51
Mclaude

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/07/2012
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

je rebondis sur votre réponse par la question suivante :
- une seule comptabilité, , d'accord mais vers quelle DGI ?
Dans mon cas , le siège social (2004) et l'établissement secondaire (2010) ne sont pas dans le même département, l'activité (commerce) est essentiellement réalisée dans l'établissement secondaire.
Est' il possible de continuer de déposer (TVA, IS) à DGI du siège ?
merci de votre réponse, bien cordialement,
MCC

Message écrit le: 18/10/2012 22:46
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Citation
- une seule comptabilité, , d'accord mais vers quelle DGI ?


=> le SIE pour le déclarations fiscales TVA, dépôt de la liasse etc...dépend de l'établissement principal.

Si le siège n'est pas l'établissement principal mais c'est l'établissement secondaire il convient de procéder au changement (cf sur le M2).

Si l'activité est en faite réalisée dans l'établissement secondaire il convient de procéder aux modifications susvisée.

Je ne pense pas qu'il doit être possible de continuer à vos TVA/IS à la DGI du siège s'il n'est pas identifié comme établissement principal. Mais la question ne se pose plus ou de moins en moins car depuis le 1er octobre 2012 les sociétés IS doivent déposer leur IS par télédéclaration télépayer l'impôt. Pour les TVA les seuils descendent chaque année... Le mieux c'est de passer un coup de fil au SIE concernée.

Je pense que si une entreprise à
- un siège + un établissement principal => dépôt au SIE de l'établissement principal.
- un siège-établissement principal + un établissement secondaire => dépôt au SIE du siège

Espérant vous avoir apporté un peu d'aide,

Cordialement,

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