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Ouverture établissement secondaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/02/2009 19:20

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Vous écrivez : "Dois je demander une immatriculation d'un établissement secondaire ?"
==> Non seulement vous pouvez mais vous DEVEZ le faire !
Vous devez compléter un imprimé M2 disponible ici (ou auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises qui par ailleurs pourra vous aider à compléter cet imprimé)
==> http://www.greffe-tc-paris.fr/modele/m2_mo...onne_morale.pdf
et voir ceci : http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/telechargement.htm

Comme vous indiquez que cet établissement sera dans un autre département alors vous devrez (pour le salarié) faire une affiliation auprès de l'URSSAF et du Pôle Emploi. Vous aurez donc deux déclarations de charges sociales à faire pour l'Urssaf et deux pour le Pôle Emploi (si vous avez bien sûr des salariés sur les deux départements !) pour le paiement des charges sociales. Pour la caisse de retraite : une seule déclaration. Vous aurez aussi une taxe professionelle supplémentaire pour cet établissement secondaire.

Vous dites : "Et si oui, quelles sont les responsabilités de l'établissement secondaire? Les factures fournisseurs, factures clients etc sont elle intégrées dans la compta du siège ou doit ton gérer une compta spéciale pour l'établissement secondaire ?"
==> Il s'agit de la même structure juridique donc une seule comptabilité. Ensuite rien ne vous empêche de créer deux comptes de charges distincts si vous souhaitez avoir connaissance des charges de cet établissement secondaire. Par exemple, deux comptes pour les factures d'eau, d'électricité, fournitures de bureau, etc... un pour chaque établissement.

Cordialement,

Jipé

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