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Ouverture établissement secondaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/10/2012 22:46

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Citation
- une seule comptabilité, , d'accord mais vers quelle DGI ?


=> le SIE pour le déclarations fiscales TVA, dépôt de la liasse etc...dépend de l'établissement principal.

Si le siège n’est pas l'établissement principal mais c'est l'établissement secondaire il convient de procéder au changement (cf sur le M2).

Si l'activité est en faite réalisée dans l'établissement secondaire il convient de procéder aux modifications susvisée.

Je ne pense pas qu'il doit être possible de continuer à vos TVA/IS à la DGI du siège s'il n'est pas identifié comme établissement principal. Mais la question ne se pose plus ou de moins en moins car depuis le 1er octobre 2012 les sociétés IS doivent déposer leur IS par télédéclaration télépayer l’impôt. Pour les TVA les seuils descendent chaque année... Le mieux c'est de passer un coup de fil au SIE concernée.

Je pense que si une entreprise à
- un siège + un établissement principal => dépôt au SIE de l’établissement principal.
- un siège-établissement principal + un établissement secondaire => dépôt au SIE du siège

Espérant vous avoir apporté un peu d'aide,

Cordialement,

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