Message écrit le: 28/02/2009 19:10 | |
Nomadi Messages: 9 Inscrit le: 28/02/2009 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonsoir à tous, Je travaille avec un fournisseur en Espagne qui me livre régulièrement de la marchandise. et je suis assujetti au régime de la Tva au régime réél simplifié trimestrielle. Je dois donc régulariser ma TVA avec la CA12 pour Avril Au mois de Octobre, j'ai vendu de la marchandise à mon fournisseur, il s'agissait de panneaux de sérigraphiefaits à Paris qu'il doit revendre à un de ses clients . Je lui ai donc établi une facture d'un montant de 35000 euros sans tva en indiquant sur la facture son nuéro de tva intracommunautaire; Sur la déclaration trimestrielle, il n'y a pas de case indiquant la déclaration d'opérations intracommunautaires, dois-je réaliser une déclaration auprès des impots ou bien la CA12 comporte une case de régul. De plus doit-on faire une déclaration auprès de la douane sachant que sur l'année, je n'ai pas dépassé 150 000 euros en entre les acquisitions et les ventes à l'espagne suis-je en infraction auprès des impots Merci à tous et bon week end |
Message écrit le: 28/02/2009 21:17 | |
Venaig Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonsoir Nomadi, Citation : Notice 3517S CA12 Régime simplifié Livraisons intracommunautaires (cf. BOI instruction du 31 juillet 1992. TVA - Régime applicable à compter du 1er janvier 1993 et BOI 3 A-3-97 du 28 mars 1997). Le montant total hors taxe des livraisons de biens intracommunautaires exonérées constituant du chiffre dÊ?affaires (pour la définition de cette notion, voir para graphe III) doit être mentionné sur cette ligne ainsi que : - les livraisons de biens installés ou montés sur le territoire dÊ?un autre État membre de la Communauté européenne ; - les ventes à distance taxables dans le pays dÊ?arrivée. Ces opérations sont susceptibles d'ouvrir droit à la procédure des achats, acquisitions intracommunautaires ou importations en franchise de taxe.
Citation (...)De plus doit-on faire une déclaration auprès de la douane sachant que sur l'année, je n'ai pas dépassé 150 000 euros en entre les acquisitions et les ventes à l'Espagne(...)
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Message écrit le: 28/02/2009 21:38 | |
Nomadi Messages: 9 Inscrit le: 28/02/2009 Région: 92 - hauts-de-seine | Re bonsoir à tous, Dans mon précédent message pour les déclarations d'échanges de biens, j'ai aomis de vous demander quels sont les risques encourus en cas de déclaration tardive et surtout peut-il y avoir un risuqe de contrôle fiscale pour cette erreur commmise. Il s'agit d'une première et unique livraison de biens sur l'année 2008, aucune en 2009 Merci à tous pour ce forum, c'est génial ! |
Message écrit le: 28/02/2009 21:41 | |
Venaig Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Citation : Reçu par messagerie privée Bonsoir, et merci d'avoir répondu à ma question Vais-je courir un risque d'amende pour non déclaration et ce genre d'oubli peut-il entrainer un risque de contrôle fiscal merci beaucoup
Citation (...) 2. Entraîne l'application d'une amende de 15 euros : a. Chaque omission ou inexactitude relevée dans la déclaration prévue à l'article 289 C ; cette amende est plafonnée à 1 500 euros ;(...)
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Message écrit le: 02/03/2009 11:00 | |
Nomadi Messages: 9 Inscrit le: 28/02/2009 Région: 92 - hauts-de-seine | Message édité par Venaig le 02/03/2009 11:09 Bonjour à tous,Je dois facturer une note d'honoraires à un fournisseur en Espagne. J'établis la facture HT avec le code Tva du fournisseur, mais en comptabilité comment la passer, et il y a t-il une déclaration spécifique à faire auprès des impots Merci et bonne journée Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents). Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Je combine votre message avec le sujet que vous avez déjà ouvert, et auquel j'ai répondu personnellement. A l'avenir, merci de bien vouloir respecter la charte, que vous avez accepté lors de votre inscription ! Cordialement, L'équipe de modération Compta Online |
Message écrit le: 27/03/2009 23:09 | |
Lolo06 Messages: 1 Inscrit le: 27/03/2009 Région: 08 - ardennes | Message édité par Venaig le 28/03/2009 08:19 Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 5.1- Ne faites pas de publicité pour votre site, vos services ou vos produits commerciaux, ou pour un site ami. Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé... Cordialement, L'équipe de modération Compta Online -------------------- |