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Cae à mi temps et retraite complémentaire
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 02/03/2009 10:17 |
Employé en comptabilité
Messages: 60 Inscrit le: 14/10/2007
| Bonjour, Merci pour votre réponse.
le gip info retraite dit ceci
3 - Le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Le CIE et le CAE remplacent les CES et CEC, qui ne peuvent plus être proposés depuis le 1er avril 2005 (en métropole) ou le 1er janvier 2006 (dans les DOM).
Il s'agit de contrats de travail de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée.
Leur bénéficiaire est donc assimilé à un salarié en matière de protection sociale, y compris pour ce qui concerne les droits à retraite.
Ces derniers varieront alors en fonction du nombre d'heures travaillées, toujours sur la base d'un minimum de 200 fois le Smic horaire pour valider un trimestre.
Contrairement aux CES, ces nouveaux contrats donnent lieu à l'affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire.
ainsi je pense que les bulletins des cae de cette associations devraient être soumis à la cotisation de la caisse de retraite complémentaire par l'employeur.
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