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Conseils :

Déductibilité ou non de la provision pour forfait social 2%



3 réponses
8818 lectures
Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 02/03/2009 19:47
Guipop

Manager Audit en cabinet
Messages: 16
Inscrit le: 15/10/2004
Région: 76 - seine-maritime


Bonsoir,

L'un de nos clients a passé une provision pour interessement et pour la contribution s'y rattachant de 2%.

Je voulais savoir si cette provision était déductible.
Si vous avez des liens vers de la documentation.

je vous remercie d'avance

a bientot

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Message écrit le: 04/03/2011 20:40
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Sur l'un de mes dossiers clients, mon employeur m'a demandé de provisionner la participation 2010 ainsi que le forfait social. Il m'a dit que le taux du forfait social est de 6%, or je viens de lire qu'il est de 4% en 2010. C'est seulement en 2011 que le taux passera à 6%.

Je me demande si le fait que le partage entre les salariés de la participation 2010 soit effectué en 2011 lors de l'AGO explique la provision du forfait social à 6%?

Cordialement

Message écrit le: 05/03/2011 20:59
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonsoir,

Le forfait social sera bien de 6% car l'intéressement sera effectivement payé en 2011. En 2010 l'intéressement est juste provisionné.

Cordialement

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Message écrit le: 06/03/2011 11:46
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Merci beaucoup pour l'information.

Cordialement

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