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Déductibilité ou non de la provision pour forfait social 2%
3 réponses
8818 lectures
Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
| Message écrit le: 02/03/2009 19:47 |
Guipop Manager Audit en cabinet
Messages: 16 Inscrit le: 15/10/2004 Région: 76 - seine-maritime
| Bonsoir,
L'un de nos clients a passé une provision pour interessement et pour la contribution s'y rattachant de 2%.
Je voulais savoir si cette provision était déductible. Si vous avez des liens vers de la documentation.
je vous remercie d'avance
a bientot
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| Message écrit le: 04/03/2011 20:40 |
Sidi Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis
| Bonjour
Sur l'un de mes dossiers clients, mon employeur m'a demandé de provisionner la participation 2010 ainsi que le forfait social. Il m'a dit que le taux du forfait social est de 6%, or je viens de lire qu'il est de 4% en 2010. C'est seulement en 2011 que le taux passera à 6%.
Je me demande si le fait que le partage entre les salariés de la participation 2010 soit effectué en 2011 lors de l'AGO explique la provision du forfait social à 6%?
Cordialement
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| Message écrit le: 05/03/2011 20:59 |
Poseidon86
Expert-Comptable
Messages: 743 Inscrit le: 25/04/2003 Région: 86 - vienne
| Bonsoir,
Le forfait social sera bien de 6% car l'intéressement sera effectivement payé en 2011. En 2010 l'intéressement est juste provisionné.
Cordialement
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| Message écrit le: 06/03/2011 11:46 |
Sidi Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis
| Bonjour
Merci beaucoup pour l'information.
Cordialement
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