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Travaux et bail



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/03/2009 17:49

Expert-comptable
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Messages: 3428
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Région: 56 - morbihan


Citation : Alex1982 @ 03.03.2009 à 15:04
(...)Il décide alors de détruire/rénover cette maison et de créer des locaux pour l'entreprise.(...)

Bonjour,

Au vu des éléments que vous indiquez, j'aurais tendance à assimiler la situation à une construction sur le sol d'autrui.

Par conséquent, le bail sera considéré comme un bail à construction avec une durée comprise entre 18 et 99 ans, avec un éventuel droit de reprise de la construction par le bailleur en fin de bail.

En ce qui concerne la TVA, elle est récupérable sur la totalité des travaux.

Toutefois, il faut bien prendre en considération que les loyers perçus par le propriétaire du terrain (qui n'est autre que le gérant de la société), seront assimilés à des revenus fonciers au titre de l'IR. Donc, il faudrait voir auparavant si cela est vraiment intéressant ou pas, pour cette personne.

Cordialement,

Venaig

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