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Traitement fiscal premier loyer majoré crédit bail



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 19/03/2017 23:31

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par HapyFree le 19/03/2017 23:36

Bonjour,

Mais toute la difficulté tient au fait que les loyers payes pour l'année sont de 18 858€

Pourriez vous êtes plus précise :

- vous êtes bien sur 12 mois d'exercice comptable ?

- Vous indiquez "versé", cela implique-t-il qu'il y a une différence entre ce que vous avez versé et la charge qui devrait être déduite (engagée : vous avez bien 12 mois de loyers ?) ?

- Le loyer indiqué est bien TTC ?

- Comment trouvez vous 19.554 € ? comment 

- vous vous situez sur un exercice ouvert à compter de quelle date (2016 eu égard aux indications sur le plafonds) ?

- pourriez vous détailler les échéances de CB car 18 K€ de loyer pour un prix de 96 k€ TTC ça semble faible sauf durée location importante...?

Mes calculs :

 DUREE  HT  AMORT  PX TTC  PLAFOND  ECART PX-PLAF  QP AMORT ND  AMORT ND 
             3,00  80 41226 804  96 494 18 300    78 194    21 721  26 065  
             4,00  8041220 10396 494  18 300   78 194    16 290  19 549  
             5,00  80 412 16 082  96 494  18 300    78 194   13 032   15 639  

il semble donc être amorti sur 4 ans (valeur la plus proche de la valeur indiquée de 19.554 €) et votre loyer est inférieur donc 100% déductible, pourquoi faites vous le calcul suivant ?

J' ai déduit 4575€ des 18 858€ et ai réintégré le solde 14 875€

je crois comprendre les 4.575 €, en calculant l'amortissement du véhicule TTC sur 4 ans :

 AMORT                     1                      2                      3                               4  
     
 DOTATION ANNUELLE   24 124    24 124   24 124         24 124  
 DOTATION LIMITEE    4 575      4 575     4 575    4 575  
 REINT   19 549   19 549   19 549      19 549  

Ce que précise le BOFIP:

Les entreprises locataires doivent, par conséquent, réintégrer extra-comptablement à leur résultat fiscal, la part des loyers supportée par elles au cours de l'exercice, qui correspond à l'amortissement, pratiqué par le bailleur, afférent à la fraction excédentaire du prix d'acquisition du véhicule.

La fraction annuelle d'amortissement correspondant à la partie du prix d'acquisition qui excède le seuil applicable au véhicule en cause (...) est égale au produit de l'annuité d'amortissement pratiquée par le bailleur par le rapport existant entre, d'une part, la différence constatée entre le prix d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule et le seuil applicable (...) et, d'autre part, ce prix d'acquisition.

Loyers non déductibles = (96.4.94 - 18.300) / 4 = 19.549 €

Pour moi il faut donc réintégrer 18.858 € (oui 100% du loyer) > ce calcul ne me va pas non plus car le problème vient certainement du fait que le financement doit être bien plus long que 4 ans et de ce fait les loyers seront toujours inférieurs à la limite sauf au bout de 4 ans...

Si on suit votre logique de déduire 4.575 €, cela implique que vous vous limitez à 4 ans, puis vous réintégrez 100% du loyer au delà ?!

Bon moi je ferai un calcul en alignant l'amortissement sur la durée de la location en prenant le loyer de 18.858 x 4.575 / 24.124 = 3.576 à déduire, sans dépasser le cumul de 18.300 €.

Salutations,

 



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