Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Tup et retroactivité
6 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
| Message écrit le: 07/03/2009 20:42 |
Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 21 Inscrit le: 18/10/2005
| On doit faire abstraction au plan fiscal des versements de dividendes qui interviennent pendant la période de rétroactivité entre les deux sociétés qui sont en effet des opérations réciproques.Il faut déduire les dividendes du résultat de la société bénéficiaire de la distribution et si elle bénéficie du régime des sociétés mères et filiales, la mère n'a donc pas à comprendre dans son résultat la quote-part de frais et charges prévue à l'article 216 du cgi. cordialement bouchon
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