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Dividendes d'une eurl à l'ir



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 09/03/2009 10:28
Prylh

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 02/12/2004
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

J'ai un problème pour une EURL imposée à l'IR.

D'après toute la documentation que j'ai pu lire sur ce sujet, l'EURL est une SARL avec un associé unique. Sa seul spécificité fiscale tient au fait que l'impôt est acquitté pour son compte par l'associé unique.

Le problème que j'ai tient au fait que, pour une SARL, après que l'impôt soit payé, si une distribution de dividendes est réalisée, les associés doivent déclarer des revenus de capitaux mobiliers sur leur 2042.

Selon moi, le mode d'imposition du bénéfice de l'EURL IR est distinct de la question de la distribution des dividendes, et, une distribution doit apparaître sur la 2042 (au même titre que pour une SARL).

J'ai un problème avec l'autre expert-comptable du cabinet qui me dit que, pour une EURL, il n'y a pas de déclaration des revenus de capitaux mobilier : les déficits sont affectés en RAN débiteur, et les bénéfices en comptes courants, d'office.

Cela me semble totalement incohérent, et je souhaiterais avoir d'autres avis.

Merci d'avance,

Prylh

Message écrit le: 09/03/2009 12:50
Dada200

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 05/12/2008
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Message édité par Dada200 le 09/03/2009 12:52
Bonjour

Je pense que l'autre expert à raison (il faut vérifier avec d'autres membre du forum).
Au niveau fisccal il faut que vous considériez l'associé de l'EURL comme une entreprise individuelle. C'est à dire la totalité du bénéfice est imposable qu'il soit distribué ou non.
Donc il n'y a pas de distribution, seulement de BIC.

Cordialement

Message écrit le: 09/03/2009 12:53
Claire76

Expert-comptable en Cabinet


Messages: 442
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour

Je confirme l'avis que Dada200 : dans le cas d'une EURL même régime qu'une entreprise individuelle : l'intégralité du résultat est affecté en compte-courant de l'associé unique pas de distribution de dividendes.
bonne journée

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Message écrit le: 09/03/2009 14:28
Prylh

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 02/12/2004
Région: 13 - bouches-du-rhône


Re-bonjour,

Mais, je ne comprends pas, alors, pourquoi on nous indique, dans le lefebvre qu'il n'y a aucun avantage fiscal : si les dividendes ne sont pas taxés, l'avantage n'est pas négligeable.

Par ailleurs, si le résultat est affecté automatiquement en compte courant, celui ci peut être débiteur en cas de déficit, ce qui est interdit pour une EURL.

Je suis désolée d'insister, mais il y a quelque chose qui m'échappe.

Merci d'avance

Message écrit le: 09/03/2009 14:52
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Dans le cadre d'une EURL soumise à l'IR, c'est tout le bénéfice qui est imposé au nom de l'associé.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 09/03/2009 15:52
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1952
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Citation
Par ailleurs, si le résultat est affecté automatiquement en compte courant, celui ci peut être débiteur en cas de déficit, ce qui est interdit pour une EURL.


Comme indiqué dans votre 1er message, vous pouvez utiliser le compte RAN débiteur. Cependant, le compte courant d'associé débiteur n'a pas les mêmes conséquences en IR que pour une société à l'IS (sûr pour les SNC mais pas sûr pour une EURL)

Cdlt

Message écrit le: 09/03/2009 16:12
Claire76

Expert-comptable en Cabinet


Messages: 442
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Rebonjour
a mon sens il y a moins de taxation dans une EURL l'is
les dividendes sont dans ce cas taxés certes mais après abattement de 40 % et abattement fixe
alors que dans une EURL à l'ir l'intégralité du résultat est taxé sans abattement

personnellement l'eurl à l'ir je pratique peu car c'est aussi simple d'etre en entreprise individuelle

cordialement,

--------------------


Message écrit le: 09/03/2009 18:25
Dada200

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 05/12/2008
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Re,

Je pense tout dépend de l'associé unique.

- s'il s'agit d'une personne soumis à l'IS ou personne physique ayany opté pour l'IS, alors le résultat de l'EURL est soumis à l'IS donc distribution de dividende...

-S'il s'agit d'une personne physique, alors vous faite comme s'il s'agissait d'une société de personne soumis à l'IR (comme une SNC). Les associés des société de personne n'ayant pas opté pour l'IS sont considérés comme ayant la disposition de leur quote-part des bénéfices sociaux à la date de leur réalisation.
Cependant les quotes-parts de résultat des associés ou membres d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'IS sont imposables entre leurs mains, soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés, selon l'impôt dont ils relèvent personnellement.

Je précise aussi que lorsque le résultat d'une société de personnes ou d'un groupement assimilé est bénéficiaire, la quote-part de bénéfice revenant à chaque associé, y compris éventuellement les plus-values, doit être soumise au nom de ce dernier à l'impôt sur le revenu. Cette quote-part est donc ajoutée aux autres revenus imposables de l'associé et soumise avec ces revenus au barème de l'IR.

Si un déficit est constaté, celui-ci est imputé sur le revenu global des associés à proportion de leurs droits dans la société. Lorsque la quote-part de déficit excède le revenu global de l'associé, l'excédent est imputable sur ses revenus des cinq années suivantes.

Cela est la position de l'administration fiscale, alors s'il faut mettre les déficites en compte courant ou en report à nouveau ??
c'est une bonne question car les déficites sont étalables!!

Message écrit le: 13/03/2009 22:57
Squid

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 12/01/2009
Région: 49 - maine-et-loire


Je trouve étrange qu'on dise :
en cas de déficit => affectation en RAN déb
en cas de benefice => affectation en C/Ct !
Alors a quoi sert l'AG ? La mise en réserve n'est pas interdite tout de même !
L'EURL à l'IR est une société avant tout et fonctionne comme n'importe quelle société (à noter que c'est pareil pour une SCI à l'IR mais il n'y a pas souvent d'AG... pas assez souvent...)

Par contre, même si l'AG décide l'affectation en réserves (pour ménager la trésorerie par exemple), le caractère transparent de l'EURL à l'IR entraine l'imposition du résultat fiscal au niveau de la personne physique.

Donc :

Si l'AG décide la distribution de dividendes => l'associé pour bénéficier du flux de trésorerie correspondant et paiera l'impot sur 100% du résultat fiscal via la 2042C (et aucun RCM à déclaré sur la 2042)

Si l'AG ne décide pas la distribution de dividendes => l'associé ne bénéficiera pas de flux de trésorerie positif et paiera toujours l'impot sur 100% du résultat fiscal via la 2042C !

Message écrit le: 14/03/2009 19:57
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonsoir,
100% d'accord avec Squid : et les AG alors ? elles servent bien à décide de la distribution ou non... là est la différence fiscale fondamentale avec l'entreprise individuelle.
Cordialement,

Message écrit le: 28/03/2009 15:48
Dada200

Etudiant
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Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour

L'AG ne change rien vis à vis du fisc.

En cas de bénéfice, l'associé peut décider de tout mettre en réserves mais il sera comme même imposé sur la totalité du bénéfice. Donc BIC.
En cas de distibution si l'associé décide de distibuer, ce sera donc le compte 45, mais dans la catégorie des BIC et non revenue mobilière.

En cas de perte, on les affecte aux réserves mais ce déficite sera donc compensé par les autres revenues du foyer fiscale (traitement et salaire, RM, foncier...). Lorsque la quote-part de déficit excède le revenu global, l'excédent est imputable sur ses revenus des cinq années suivantes.

Toutefois en cas d'affectation de ce déficit en compte courant, ce dernier peut devenir un compte courant débiteur. Ce qui d'un point économique est faux (l'associé doit de l'argent à l'entreprise) et constitue une faute pénale.

Cordialement

Message écrit le: 17/10/2013 12:05
Compta33

Assistant comptable en cabinet
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Région: 75 - paris


Message édité par Maximal le 17/10/2013 14:13

Bonjour,

Je remonte ce post qui m'intéresse.

Si j'ai bien compris, pourriez-vous me confirmer qu'en cas de bénéfice on affecte en c/c, Ran ou réserves et en cas de perte en RAN ?

Par ailleurs, si les bénéfices ont été affectés en réserve ou Ran et que l'on opte pour l'Is, comment faire pour qu'en cas de distribution de ces bénéfices mis en réserve, il n'y ait pas de nouveau imposition à l'IR et aux charges sociales ?

Faut-il les affecter avant en c/c par exemple ?

Merci de vos conseils.



Message écrit le: 15/02/2017 17:34
Nad99


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Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Après avoir épluchés ces avis controversés sur le sujet, je souhaiterais savoir ce que je dois e déduire par rapport à ma situation suivante:

Il s'agit d'une EURL à l'IR.

Sur l'exercice j'ai un déficit de 715€

Le gérant à pris une somme de 250€ qui a été ventilée comme suit:

DT455 et CT512: 240€

Si je m'en tiens aux différentes explications de ce post cela implique quel'écriture d'affectation du résultat sera la suivante:

CT119 et DT 110: 715€

CT455 et DT 110:250€

Mais si je passe l'écriture de la manière suivante:

DT641 et CT455: 250€

Alors, mon déficit en sera augmenté et passera à 965€ (715-250)

Merci beaucoup à vous pour votre aide précieuse qui me permettrait de voir un peu plus clair dans ces post ou les avis semblent divergents sur certains points. 



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Message écrit le: 15/02/2017 21:25
Mozo

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Ne passez pas le prélèvement dans le compte 641, car il ne faudrait pas oublier de réintégrer pour déclarer le résultat fiscale.

Donc de façon générale ne passez aucun prélèvement au compte 64,  le bénéfice de l'EURL sera donc le revenu de l'exploitant.

Réintégrer = c'est l'action de neutraliser pour le rendre neutre.

Passez le résultat au compte 455 et le prélèvement de 250 € au compte 455.

Mais faisant une perte de 715€, vous ne devriez pas prendre de l'argent puisque vous en avez perdu, l'exploitant peut prendre de l'argent que si il a fait un bénéfice.

Attention à bien gérer les cotisations sociales du RSI/CIPAV en les prévoyants chaque année et si à la fin de l'année on constate qu'il resterait un solde à payer il faut épargner cette somme en attendant de recevoir à la fin de l'année suivante le solde à payer.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 16/02/2017 11:58
Nad99


Messages: 25
Inscrit le: 06/11/2013
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre et si vous le permettez je reviens vers vous pour faire un point sur mon cas.

D'après ce que je comprend le gérant n'aurait pas dû se rémunérer sur un exercice déficitaire et devra combler la dette avec les prochains profits.

Cela implique donc que, contrairement à ce qu'on lit un peu dans les différents posts, le compte 455 reste  débiteur jusqu'au prochain bénéfice?

Par ailleurs, j'ai toujours passé l'affectation du résultat déficitaire par le CT du 129 et DT du 119,  et l'affectation pour le bénéfice par le DT120 et CT110. Je crois comprendre que vous me suggérez d'affecter plutôt CT du 129 et DT du 455. Faudrait il refaire la ventilations de toutes mes affectations? pourriez vous m'expliquer?

Sur les exercices précédents j'avais des dépenses engagées par le gérant et des apports de celui ci que j'avais ventilés du 455 au 108. Je me retrouve donc avec un solde créditeur de 3116€ sur le compte  108.

Pensez vous qu'il serait préférable de réimputer cette somme au 455 pour ajuster les comptes?

En fait j'avais utilisé ce procédé sur le conseil d'un Expert du fait que l'Eurl à engendré trop de pertes, à savoir 4250€ de déficit au total pour un capital de 7500€. Cela a amené le total de la sous classe 10 à 10616(7500: Capital+3116: dépenses et apport ventilés au 108).

Ce qui permettait, selon lui,de diminuer l'écart avec les pertes. 

Pourriez vous me dire ce que vous en pensez?

Le mieux serait il de reventiler ces 3116€ sur le compte 455? Cela aurait il vraiment un impact sur la comptabilité de l'entreprise?

Par avance je vous remercie du temps que vous voudrez bien consacrer à mes questions.



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