Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dividendes d'une eurl à l'ir



14 réponses
26873 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 09/03/2009 10:28

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 02/12/2004
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

J'ai un problème pour une EURL imposée à l'IR.

D'après toute la documentation que j'ai pu lire sur ce sujet, l'EURL est une SARL avec un associé unique. Sa seul spécificité fiscale tient au fait que l'impôt est acquitté pour son compte par l'associé unique.

Le problème que j'ai tient au fait que, pour une SARL, après que l'impôt soit payé, si une distribution de dividendes est réalisée, les associés doivent déclarer des revenus de capitaux mobiliers sur leur 2042.

Selon moi, le mode d'imposition du bénéfice de l'EURL IR est distinct de la question de la distribution des dividendes, et, une distribution doit apparaître sur la 2042 (au même titre que pour une SARL).

J'ai un problème avec l'autre expert-comptable du cabinet qui me dit que, pour une EURL, il n'y a pas de déclaration des revenus de capitaux mobilier : les déficits sont affectés en RAN débiteur, et les bénéfices en comptes courants, d'office.

Cela me semble totalement incohérent, et je souhaiterais avoir d'autres avis.

Merci d'avance,

Prylh

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dividendes-une-eurl-t25649
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer