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Dividendes d'une eurl à l'ir



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 09/03/2009 18:25

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 05/12/2008
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Re,

Je pense tout dépend de l'associé unique.

- s'il s'agit d'une personne soumis à l'IS ou personne physique ayany opté pour l'IS, alors le résultat de l'EURL est soumis à l'IS donc distribution de dividende...

-S'il s'agit d'une personne physique, alors vous faite comme s'il s'agissait d'une société de personne soumis à l'IR (comme une SNC). Les associés des société de personne n'ayant pas opté pour l'IS sont considérés comme ayant la disposition de leur quote-part des bénéfices sociaux à la date de leur réalisation.
Cependant les quotes-parts de résultat des associés ou membres d'une société de personnes n'ayant pas opté pour l'IS sont imposables entre leurs mains, soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés, selon l'impôt dont ils relèvent personnellement.

Je précise aussi que lorsque le résultat d'une société de personnes ou d'un groupement assimilé est bénéficiaire, la quote-part de bénéfice revenant à chaque associé, y compris éventuellement les plus-values, doit être soumise au nom de ce dernier à l'impôt sur le revenu. Cette quote-part est donc ajoutée aux autres revenus imposables de l'associé et soumise avec ces revenus au barème de l'IR.

Si un déficit est constaté, celui-ci est imputé sur le revenu global des associés à proportion de leurs droits dans la société. Lorsque la quote-part de déficit excède le revenu global de l'associé, l'excédent est imputable sur ses revenus des cinq années suivantes.

Cela est la position de l'administration fiscale, alors s'il faut mettre les déficites en compte courant ou en report à nouveau ??
c'est une bonne question car les déficites sont étalables!!

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