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Dividendes d'une eurl à l'ir



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 13/03/2009 22:57

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 12/01/2009
Région: 49 - maine-et-loire


Je trouve étrange qu'on dise :
en cas de déficit => affectation en RAN déb
en cas de benefice => affectation en C/Ct !
Alors a quoi sert l'AG ? La mise en réserve n'est pas interdite tout de même !
L'EURL à l'IR est une société avant tout et fonctionne comme n'importe quelle société (à noter que c'est pareil pour une SCI à l'IR mais il n'y a pas souvent d'AG... pas assez souvent...)

Par contre, même si l'AG décide l'affectation en réserves (pour ménager la trésorerie par exemple), le caractère transparent de l'EURL à l'IR entraine l'imposition du résultat fiscal au niveau de la personne physique.

Donc :

Si l'AG décide la distribution de dividendes => l'associé pour bénéficier du flux de trésorerie correspondant et paiera l'impot sur 100% du résultat fiscal via la 2042C (et aucun RCM à déclaré sur la 2042)

Si l'AG ne décide pas la distribution de dividendes => l'associé ne bénéficiera pas de flux de trésorerie positif et paiera toujours l'impot sur 100% du résultat fiscal via la 2042C !

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