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Dividendes d'une eurl à l'ir



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 28/03/2009 15:48

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 05/12/2008
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour

L'AG ne change rien vis à vis du fisc.

En cas de bénéfice, l'associé peut décider de tout mettre en réserves mais il sera comme même imposé sur la totalité du bénéfice. Donc BIC.
En cas de distibution si l'associé décide de distibuer, ce sera donc le compte 45, mais dans la catégorie des BIC et non revenue mobilière.

En cas de perte, on les affecte aux réserves mais ce déficite sera donc compensé par les autres revenues du foyer fiscale (traitement et salaire, RM, foncier...). Lorsque la quote-part de déficit excède le revenu global, l'excédent est imputable sur ses revenus des cinq années suivantes.

Toutefois en cas d'affectation de ce déficit en compte courant, ce dernier peut devenir un compte courant débiteur. Ce qui d'un point économique est faux (l'associé doit de l'argent à l'entreprise) et constitue une faute pénale.

Cordialement

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