Message écrit le: 10/03/2009 12:15
Dada200 Etudiant Messages: 23 Inscrit le: 05/12/2008 Région: 54 - meurthe-et-moselle	Bonjour Moi je pense qu'il ne fallait pas passer cela en produit. Le client a un délai de 10 ans pour réclamer. Il faut mieux de le mettre dans un compte d'acompte (419). AInsi il n'y a pas d'imposition au niveau du résultat. Au niveau de la TVA, il me semble (à vérifier et prendre à conditionnelle) : il faut ne pas en tenir compte car il n'y pas d'existence d'un lien direct entre le bien livré ou le service rendu et la contre-valeur reçue. La valeur que vous avez reçu n'a pas donné lieu à un bien livré ou service rendu Cordialement

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer