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Complément différentiel



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/09/2005 12:15
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Messages: 148
Inscrit le: 06/05/2005


Bonjour Vincent,

Vote question m'intéressait aussi pour info personnelle... J'ai fait une brève recherche, je vous la livre :

EN CAS DE DIFFICULTES ici l'adresse avec l'explication intégrale :

2- Qu'est-ce que le complément différentiel ?

- Il assure que le salaire mensuel ne peut être inférieur au SMIC horaire en vigueur au moment de la réduction du temps de travail dans l'entreprise, multiplié par l'ancien horaire pratiqué (plafonné à 169 heures).
- Il est mis en place depuis le 1/02/2000.
- Il est versé dans la limite des 35 premières heures de la semaine, donc il n'entre pas dans le calcul des heures supplémentaires.

Citation : Exemple :

Vous êtes payé 35 heures au même taux horaire que lorsque vous étiez à 39 heures. Votre salaire peut être modifié.
Ex n°3 :
- Ancien salaire mensuel pour 39 h : 1.143 € (7.500 F)
7.500 F/169 h = 6,77 €/h (44,38/h)
- Salaire mensuel pour 35 h = 6,77 € (44,38 F) X 151,67 F =
1.026 € (6.731,11 F) + Complément différentiel (cf ci-dessous)

Dans ce cas, la loi prévoit une garantie pour les salaires au SMIC ou proches du SMIC. C'est le complément différentiel.
- Ancien salaire mensuel pour 39 h : 6,77 € (44,38 F) X 169 h =
1.143 € 7.500 F
- Nouvel horaire 151,67 h X 6,77 € (44,38 F) = 1.026 €
soit 6.731,11 F
- Complément différentiel : 1.049 € (6,21 X 169 H) -
1.026 € = 23 €
6.881,68 F (40,72 F X 169 h) - 6.731,11 F = 150,57 F
Soit à l'heure sur une base de 151,67 h = 0,15 € ou 0,99 F
Et le salaire mensuel pour 35 h est donc : 1.049 €
soit 6.881,68 F

En conclusion, plus votre salaire est proche du SMIC horaire, plus le complément différentiel est important.



à bientôt



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