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Cession parts sociales entre associés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/02/2013 18:55

Avocate fiscaliste


Messages: 912
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

La seule manière, pour un associé, de quitter une société est de céder / donner / apporter ses parts.

Dans la mesure ou vous ne pouvez pas forcer un associé à céder ses parts, il faudra trouver un terrain d'entente avec ce dernier pour qu'il accepte de vous céder ses parts.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris


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