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Taxi locataire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/03/2009 19:08

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 04/07/2008
Région: 69 - rhône


BONJOUR,

Dans notre clientèle nous avons des Loueurs de licence taxi. Les locataires appellés "TAXIS LOCATAIRES" sont des travailleurs indépendants non inscrits à la Chambre de Métiers donc pas artisan. Ils louent un véhicule équipé taxi c'est à dire un véhicule pour lequel est attaché une licence taxi. Le loueur est inscrit au Registre des Métiers et paie pour son TAXI LOCATAIRE des cotisations selon le régime des salariés sur une base forfaitaire égale à 151,67 heures du smic horaire par mois. Ces cotisations sont incluses dans la redevance que paie le Taxi Locataire. Pour son activité d'indépendant, le Taxi locataire réalise des prestations de transports par taxi, assujetties à la TVA au taux de 5.50 %. Son bénéfice est taxé dans la catégorie des BIC. Il ne paie pas de cotisations sociales au RSI. Le loueur établit des cotisations sociales sur le même bordereau que les salariés, URSSAF et RETRAITE, mais pas CHOMAGE ASSEDIC, il établit également une DADS pour la sécurité sociale sans remplir la partie "Impôts".

Le taxi locataire n'est pas protégé par le droit du travail. Il n'a pas de lien de subordination avec le loueur. Il ne bénéficie pas de la réduction fillon. La base forfaitaire est identique pour toutes les cotisations y compris les contributions sociales. Il n'a pas de bulletin de paie.

Les taxes sur les salaires TAXE D'APPRENTISSAGE et TAXE FORMATION CONTINUE sont dues par les employeurs pour leurs salariés.

Compte tenu de cette situation j'estime que les Loueurs ne sont pas des employeurs, les Taxis Locataires ne sont pas des salariés, il n'y a donc pas lieu d'établir et de payer ces taxes.

Merci de me préciser si vous partagez cette analyse car je reçois pour tous ces dossiers des demandes de versements des organismes collecteurs.

Confraternelles salutations.

le mardi 10 mars 2009

GAUBER


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