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Taxi locataire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/01/2013 09:16

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour Gauber,

Je partage votre analyse.

Le "régime" mis en place semble être un mixte de plusieurs régimes (régime entrepreneur sur le plan fiscal et régime salarié sur le plan social).

À première vue, les taxi locataires me semblent être des entrepreneurs qui devraient donc être soumis aux régimes fiscal et social suivants:

- imposition en BIC, à titre individuel;

- cotisations sociales TNS : il n'y a en effet aucun lien de subordination qui permettent de justifier le paiement des cotisations sociales salariés.

Cordialement



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