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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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Taxi locataire
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 02/01/2013 09:16 |
Avocate fiscaliste
Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse
| Bonjour Gauber, Je partage votre analyse. Le "régime" mis en place semble être un mixte de plusieurs régimes (régime entrepreneur sur le plan fiscal et régime salarié sur le plan social). À première vue, les taxi locataires me semblent être des entrepreneurs qui devraient donc être soumis aux régimes fiscal et social suivants: - imposition en BIC, à titre individuel; - cotisations sociales TNS : il n'y a en effet aucun lien de subordination qui permettent de justifier le paiement des cotisations sociales salariés. Cordialement
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