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Traitement des plus et moins values latentes à l'ir



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/03/2009 23:11

Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 7
Inscrit le: 18/10/2007
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour à tous,
Ma question concerne le traitement fiscal des plus et moins values latentes sur OPCVM dans le cas d'une entreprise individuelle imposée à l'IR. Le traitement est il me même que dans le cas d'une société soumise à l'IS c'est à dire :
plus value latente : réintégration fiscale en N, et déduction fiscale en N+1
moins value latente : réintégration de la provision en N et déduction de la moins value latente en N puis l'inverse en N+1
Merci de vos réponses
Cordialement

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