Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Traitement fiscal de la cession d'une entreprise individuelle



7 réponses
4661 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/03/2009 19:20

Etudiant
Messages: 10
Inscrit le: 14/03/2009
Région: 21 - côte-d\'or


Bonjour.
J'aimerais savoir si la somme perçue à la vente de l'entreprise doit figurer sur le résultat simplifié ou bien sur la feuille de déclaration 2031.
S'il y a plus value et moins value en même temps sur d'une part les éléments incorporels et d'autre part les éléments corporels, doit on les compenser ou alors les inscrire comme produits et charges exceptionnels.
Merci.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/traitement-fiscal-cession-une-entreprise-individuelle-t25765
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer