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Traitement fiscal de la cession d'une entreprise individuelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/03/2009 20:23
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Citation : Monique21 @ 14.03.2009 à 19:20
Bonjour.
J'aimerais savoir si la somme perçue à la vente de l'entreprise doit figurer sur le résultat simplifié ou bien sur la feuille de déclaration 2031.
S'il y a plus value et moins value en même temps sur d'une part les éléments incorporels et d'autre part les éléments corporels, doit on les compenser ou alors les inscrire comme produits et charges exceptionnels.
Merci.

Qui dit cession d'entreprise individuelle dit cession du fonds de commerce.
Ainsi le prix de cession du fonds devra obligatoirement être figuré dans la liasse fiscale (déclaration 2033 relative aux immobilisations et amortissements afin de définir la plus value qui en découle).
En ce qui concerne la 2031 il me semble que c'est le montant de la plus-value qui doit être inscrite et non le prix de cession du fonds.
Pour la distinction des plus ou moins values, celles doivent être distinguées à long terme et à cour terme et non sur les éléments incorporels et corporels, puisque les plus ou moins values a long terme sont imposées différemment que les plus ou moins values à cour terme.
1 conseil: il existe des possibilités d'exonération de la plus value dégagée sur la cession d'un fonds de commerce (notamment en fonction du chiffre d'affaires réalisée par l'entreprise...).
Les plus values se traduisent dans la comptabilité par les comptes 675 et 775 exprimant la valeur nette comptable du bien cédé et le prix de cession du bien. De la différence entre ces 2 comptes provient le montant de plus value...


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