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Participation à l'effort de construction, assiette de versements



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/03/2009 18:40

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Effectivement cela peut être troublant.

La base est bien les salaires 2007 pour la cotisation 2008.
On doit payer le versement libératoire au plus tard en décembre 2008.
A cette date on ne connait pas les salaires 2008.
On prend donc comme base les salaires 2007.

Laurent

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