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Indemnités kilométriques dans CA micro-BIC



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/09/2005 11:54
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Région: 72 - sarthe


Bonjour,

Je me pose une question peut-être un peu idiote mais j'aimerais savoir si les indemnités kilométriques, et les remboursements de frais de déplacement en général sont à prendre en compte dans le chiffre d'affaires d'une Micro-BIC pour déterminer si le seuil est dépassé ou non.

En effet, un prestataire de services sous le régime des micro BIC ne peut réaliser un CA supérieur à 27 000 € (pour bénéficier de la franchise en base de TVA) mais est-ce que les remboursmeents de frais sont considérés comme une partie du chiffre d'affaires ?

Merci,

Delphine

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