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Indemnités kilométriques dans CA micro-BIC



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/09/2005 00:24
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Compte tenu de la précision que vous apportez, la nature de l'opération que réalise votre client (envoi de note de frais) s'apparente nettement à une facture sur prestation de service (un peu comme un plombier vous facture des frais de déplacement - compte 708).

Dès lors, au risque de réorienter votre avis, vous avez bien raison de penser que cette facturation entre dans la base de calcul de CA pour bénéficier du régime micro-BIC (Conseillez peut-être à votre client de compiler ses notes de frais sur un bordereau-facture à envoyer à l'organisme de formation sans oublier d'y apposer la mention "TVA non applicable art. 293 du CGI").
Ne pas le faire vous exposerez très probablement à des difficultés en cas de contrôle fiscal : tout serait alors à l'appréciation du contrôleur sur la nature de ces "envois de note de frais".

L'abattement de 52% (sur prestations de service) sert à calculer le revenu imposable à déclarer aux BICs (hors plus-value !). En bref, autrement dit, ne vous souciez pas des charges, l'administration fiscale a considéré qu'elles s'élevaient forfaitairement à 52% du CA.

Sauf avis contaire

à bientôt

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